Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d658a752-9f96-4d64-a16e-bd8309868801
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409809/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409809/article-2/versions/d658a752-9f96-4d64-a16e-bd8309868801/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8
- Code de la santé publiqueArt. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travailArt. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-4
- Code du travailArt. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.Art. R211-1-2
- Code du travailArt. R6523-19
- Code de la santé publiqueArt. R6145-78
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-125 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-93 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R211-1-2 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5134-171 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5134-172 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-17 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-51 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6222-8 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6223-12 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6523-19 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6523-21 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6523-23 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-8 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5134-171
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5134-172
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4