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Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d658a752-9f96-4d64-a16e-bd8309868801
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409809/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409809/article-2/versions/d658a752-9f96-4d64-a16e-bd8309868801/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R532-8
- Code de la santé publique
Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4
- Code du travail
Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.
Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.
Art. R211-1-2
- Code du travail
Art. R6523-19
- Code de la santé publique
Art. R6145-78

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Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-125 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-4 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-93 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R211-1-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5134-171 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5134-172 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-17 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-51 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6222-8 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6223-12 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-19 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-21 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6523-23 (M)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R532-8 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R412-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5134-171
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5134-172
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6222-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3411-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R412-4
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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