Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45eccb70-7fd2-432a-845b-da1c2c65e960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409825/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409825/article-5/versions/45eccb70-7fd2-432a-845b-da1c2c65e960/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 6, Art. 16, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16