Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1155f796-cf3b-4813-99bd-f03f33aeb4d4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409823/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409823/article-4/versions/1155f796-cf3b-4813-99bd-f03f33aeb4d4/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 27, Art. 28

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 - art. 27 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 - art. 28 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 - art. 5 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-691 du 26 juillet 1983