Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edf074b5-08b6-48aa-897f-127972a3400c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041409829/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041409829/article-7/versions/edf074b5-08b6-48aa-897f-127972a3400c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-348 du 13 mars 2002Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 4
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4