Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73b030fe-f98a-4c14-812c-f15c09c82a1a
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434216/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434216/article-38/versions/73b030fe-f98a-4c14-812c-f15c09c82a1a/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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