Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b44f2e1f-490c-4b2c-97f0-6b0acaa35d7b
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434220/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434220/article-40/versions/b44f2e1f-490c-4b2c-97f0-6b0acaa35d7b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé.
Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.
Il est responsable de la conduite du dialogue social.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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