Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 434b5733-fb04-4019-8bbe-4589925d3deb
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434224/article-42/versions/434b5733-fb04-4019-8bbe-4589925d3deb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de secrétariat général commun départemental remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein du secrétariat général commun départemental qu'il dirige.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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