Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a6dd5a-2fc0-4737-a461-a135dfe601ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425134/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425134/article-15/versions/b3a6dd5a-2fc0-4737-a461-a135dfe601ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 7, Art. 11, Art. 20, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20