Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a8446e1-9614-4547-8f01-a5ba38ca7644
- Début de validité
- 20 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041603402/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041603402/article-6/versions/4a8446e1-9614-4547-8f01-a5ba38ca7644/
Sommaire du texte
Texte
Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 4 ci- dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
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ESPÈCES |
DISPOSITIFS |
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Mammifères et oiseaux. |
Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur. |
Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.