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Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier - Article 1

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Mise à jour en retard — a1da9e29-e914-4eea-9224-a3c9bb7e2d20
Début de validité
22 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043273720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043273720/article-1/versions/a1da9e29-e914-4eea-9224-a3c9bb7e2d20/
Sommaire du texte

Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci- après :


DATE LIMITE

Petit gibier
Grand gibier

Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l'article L. 425- 7 du code de l'environnement à la fédération départementale des chasseurs
1er juillet.
10 mars.

Avis des organismes consultés à l'article R.425- 6 du code de l'environnement
trente jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée.
trente jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée.
Notification par la fédération départementale des chasseurs des plans de chasse. Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département. Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 15 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.


Notes


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