Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 494265c5-b1db-48bf-9439-44943210f8e4
- Début de validité
- 20 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041603418/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041603418/article-10/versions/494265c5-b1db-48bf-9439-44943210f8e4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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