Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier - Article 7

Pour le grand gibier, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture, par détachement des languettes correspondantes au jour et au mois. Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière de l'animal et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.
Pour le petit gibier, le dispositif de marquage est fixé autour de l'une des pattes de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique. Pour le petit gibier, lorsqu'il est prélevé en battue, le marquage avec le dispositif daté du jour de la capture peut être effectué dès la fin de traque et obligatoirement, avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d'être traquée.
Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :

- pour le grand gibier, le dispositif de prémarquage est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal ait reçu le bracelet de marquage définitif ;
- pour le petit gibier, le dispositif de prémarquage est fixé autour de l'une des pattes de l'animal.

Le volet à conserver par le tireur est à adresser, sous la responsabilité de ce dernier, à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.