Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79dd5853-11c7-4a36-b00d-8612f6521809
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041660176/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041660176/article-12/versions/79dd5853-11c7-4a36-b00d-8612f6521809/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique