Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 310b4c81-565d-4e66-9a86-62a7457cedb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041660180/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041660180/article-15/versions/310b4c81-565d-4e66-9a86-62a7457cedb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques