Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aed4b9f4-4e1c-47e9-ad8f-70fd907cea2b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041660182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041660182/article-8/versions/aed4b9f4-4e1c-47e9-ad8f-70fd907cea2b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 fixant le complément indemnitaire des membres du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale