Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ad4bac-f3d1-402a-b98b-234199edfe41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041660188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041660188/article-14/versions/b1ad4bac-f3d1-402a-b98b-234199edfe41/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au directeur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes