Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f61575be-ac3c-485f-be40-8d265656cd71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041660190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041660190/article-16/versions/f61575be-ac3c-485f-be40-8d265656cd71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières de la Commission nationale du débat public, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4