Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 04936260-9bbc-4921-97e2-5922938e0885
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe III

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe III (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-A (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-B (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-C (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-D (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe II (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe IV (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-80
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-80
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-46
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