Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bf528f0-e896-4d70-bbe6-734ed0df8548
- Début de validité
- 24 avril 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815566/article-1/versions/7bf528f0-e896-4d70-bbe6-734ed0df8548/
Sommaire du texte
Texte
La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.