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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7544d6b0-6ad6-4d8e-85e7-3a7d3ba58a2e
Début de validité
24 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815574/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815574/article-5/versions/7544d6b0-6ad6-4d8e-85e7-3a7d3ba58a2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :


Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Production totale

14

24

32

Dont injection dans les réseaux

6

14

22


Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.
II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :


Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Démonstrateur de puissance power to gas (MW)

1 à 10

10 à 100

Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel

10 %

20 % à 40 %

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2020 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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