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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4741f919-cb16-4058-8056-4ba69959f092
Début de validité
24 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815570/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815570/article-3/versions/4741f919-cb16-4058-8056-4ba69959f092/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :


Puissance installée
au 31/12 (en GW)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Energie éolienne terrestre

24,1

33,2

34,7

Energie radiative du soleil

20,1

35,1

44,0

Hydroélectricité
(dont énergie marémotrice)

25,7

26,4

26,7

Eolien en mer

2,4

5,2

6,2

Méthanisation

0,27

0,34

0,41


Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035.
II. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu'en 2024 est le suivant :


- pour l'éolien terrestre : deux appels d'offres par an à hauteur de 925 MW par période, à compter du second semestre de 2020 (hors renouvellement) ;
- pour le photovoltaïque au sol : deux appels d'offres par an à hauteur de 1 GW par période, à compter du second semestre de 2019 ;
- pour le photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d'offres par an à hauteur de 300 MW par période ;
- pour l'hydroélectricité sous autorisation : 1 appel d'offres de 35 MW par an.


Pour l'éolien en mer, le calendrier prévisionnel indicatif de sélection des lauréats des appels d'offres, avec les prix cibles des appels d'offres, est le suivant :


2019

2020

2021

2022

2023

> 2024

Eolien flottant
750 MW

250 MW
Bretagne Sud
120 €/MWh

2 × 250 MW
Méditerranée
110 €/MWh

1 000 MW par an, posé et/ou flottant, selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé

Eolien posé
2,5 à 3 GW

600 MW
Dunkerque
45 €/MWh

1 000 MW
Manche Est Mer du Nord
60€/MWh

500 - 1 000 MW
Sud-Atlantique
60 €/MWh

1 000 MW
50 €/MWh


Calendrier prévisionnel d'attribution et prix cibles

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
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