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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd62d607-5f42-483c-8530-641d8ec12cf9
Début de validité
24 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815576/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815576/article-6/versions/fd62d607-5f42-483c-8530-641d8ec12cf9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les objectifs de développement de la mobilité propre sont les suivants :


Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Véhicules électriques

660 000

3 000 000

Véhicules particuliers hydrides rechargeables

500 000

1 800 000

Véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables

170 000

500 000

Véhicules lourds à faibles émissions

21 000

65 000


L'objectif de déploiement des infrastructures de recharge ou ravitaillement ouvertes au public pour carburant alternatif est le suivant :


Echéance

31 décembre 2023

31 décembre 2028

Electricité

100 000 points de recharge ouverts au public

GPL-c

Infrastructure existante suffisante

Hydrogène

100 stations

400 à 1 000 stations

GNV

140 à 360 stations

330 à 840 stations

GNL Maritime

Développement dans tous les grands ports


La ligne portant sur le GNV concerne indifféremment la somme des stations GNC et GNL.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2020 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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