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Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie - Article 4

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Mise à jour en retard — a04f670c-bc3d-4ae4-88b0-8582892887a4
Début de validité
24 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041815572/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815572/article-4/versions/a04f670c-bc3d-4ae4-88b0-8582892887a4/
Sommaire du texte


I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :


Production globale (en TWh)
2023
2028

Option Basse
Option Haute

Biomasse
145
157
169

PAC aérothermiques
35
39
45

PAC géothermiques
4,6
5
7

Géothermie
2,9
4
5,2

Solaire thermique
1,75
1,85
2,5


II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :


Quantité livrable
2023
2028

Livraison de chaleur renouvelable et de récupération
24,4 TWh
Option basse : 31 TWh

Option haute : 36 TWh

Livraison de froid renouvelable et de récupération
1,1 TWh
Option basse : 1,4 TWh

Option haute : 2,7 TWh


Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.

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