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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - Article Annexe 5

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Mise à jour en retard — bef06329-a199-40ad-a0eb-462cf71c6f90
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041963442/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041963442/article-annexe-5/versions/bef06329-a199-40ad-a0eb-462cf71c6f90/
Sommaire du texte

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ

Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.

1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;
- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;
- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;
- planifier la maintenance de l'exploitation ;
- planifier la fin de vie d'une installation de forage.

2. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

OBJECTIFS
de la formation		 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE
minimale
Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité - contexte environnemental global énergétique et GES :
a) potentiel de l'énergie géothermique
b) contexte réglementaire
c) marché de la géothermie (contexte)
d) positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.)
e) labels/signes de qualité		 5 h 30
1.2 : maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque - principe d'une pompe à chaleur géothermique
- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc.
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet)
- différentes zones à risque
1.3 : connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique - incitations financières
- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier)
- télé-déclaration (niveau national)
- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC
1.4 : savoir faire un devis - concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur
- spécificités entre le forage sonde et le forage eau
1.5 : jeu de rôle - rappel des points clés de l'objectif 1
Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant 2.1 : savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol - différents types de formations hydrogéologiques et géologiques
- sensibilisation aux cartes géologiques
- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques		 3 h 45
2.2 : identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement - interface avec le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre / l'installateur et limites de prestation
- périmètre de responsabilité
2.3 : savoir dimensionner l'échangeur souterrain - dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol
- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain
Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur 3.1 :
- connaître la réglementation et normes associées aux forages
- savoir où trouver l'information		 - points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960)
- points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance		 2 h 30
3.2 : connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant,…) et savoir les mettre en œuvre - cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde
- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…)
3.3 : maîtriser la cimentation - caractéristiques des ciments
- choix du ciment
- méthodes et matériels d'injection
- contrôle
3.4 : connaître les différents éléments de surface selon les types de forage - systèmes de pompage
- liaisons hydrauliques et électriques
- regard de tête, de puits
- filtration, etc.
3.5 : connaître les risques liés au chantier - différents équipements de protection individuelle
- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier
- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc.
- traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc.
3.6 : savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé) - réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage
- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970
- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire
- remplir un PV de réception
Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation 4.1 : connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé) - apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation 1 h 30
4.2 : savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain - résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs
Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage savoir aborder les forages en fin de vie - différents cas de figure (particulier, administration, etc.)
- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés		 0 h 15

3. Plateforme technique

Aucune plateforme technique n'est requise.

Notes

Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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  1. Version Annexe 5 — MODIFIE
  2. Version Annexe 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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