Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 3

Cette commission est composée de vingt membres, à savoir :
Dix représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
- deux représentants de l'armée de terre ;
- deux représentants du service du commissariat des armées ;
- un représentant de l'état-major des armées ;
- un représentant de l'armée de l'air ;
- un représentant de la marine nationale ;
- un représentant de la direction générale de l'armement ;
- un représentant du secrétariat général pour l'administration.

Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant.
Dix représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales selon le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'attribution des sièges est déterminée dans des conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Outre les membres désignés ci-dessus, assistent aux séances de la commission, à titre consultatif :

- le contrôleur général, chef de l'inspection du travail dans les armées ;
- un médecin-conseil auprès du service des pensions et des risques professionnels.

Un ou plusieurs agents du service des pensions et des risques professionnels, assistent également aux séances en qualité de rapporteur sans voix délibérative.