Décret n° 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dfd5d2f-1576-4fdd-aa03-bbe7ba066cb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042329298/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042329298/article-1/versions/1dfd5d2f-1576-4fdd-aa03-bbe7ba066cb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 39-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 39-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1