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  3. Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
  4. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER
  5. Article 4

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 62e3846f-dfe7-4b0b-903f-4ff2f30f0c03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042358312/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042358312/article-4/versions/62e3846f-dfe7-4b0b-903f-4ff2f30f0c03/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5545-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer , Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel , Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel , Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 , Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'ob... (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 2 : La période de mise en situation ... (V)
  • CREE Code des transports - Paragraphe 3 : Dispositions communes aux person... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la dé... (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-15 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5545-8-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5545-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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