Code des transports - Article L5545-8-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87cf627a-62b8-4927-9c97-ffd8261c5138
- Début de validité
- 25 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042358872/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042358872/article-l5545-8-7/versions/87cf627a-62b8-4927-9c97-ffd8261c5138/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 justifient par un certificat médical de leur aptitude à embarquer à bord d'un navire. Les contre-indications médicales à leur embarquement sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer tenant compte notamment de leur âge.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2021 - art. (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L5545-8-1
- CITATION Article L5545-8-4