Code rural et de la pêche maritime - Article D811-83-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eee0c995-39bf-464b-8b7b-eaede890cb6c
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042369018/article-d811-83-18/versions/eee0c995-39bf-464b-8b7b-eaede890cb6c/
Sommaire du texte
Texte
Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1