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Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 48863ab0-c731-4402-8c98-1f9900b8675a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367252/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367252/article-1/versions/48863ab0-c731-4402-8c98-1f9900b8675a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-77-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-4, Art. R811-23, Sct. Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation, Sct. Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local., Art. R811-26, Sct. Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local, Art. R811-28, Art. R811-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-3, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-78-1, Art. R811-79, Art. R811-80, Art. R811-82




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-41, Art. R811-42


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire , Art. R811-83-1, Art. R811-83-2, Sct. Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires , Art. R811-83-3, Art. R811-83-4, Sct. Paragraphe 2 : La commission éducative , Art. R811-83-5, Sct. Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée , Art. R811-83-6, Art. D811-83-7, Art. D811-83-8, Sct. Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire , Art. R811-83-9, Art. D811-83-10, Art. D811-83-11, Art. D811-83-12, Art. D811-83-13, Art. D811-83-14, Art. D811-83-15, Art. D811-83-16, Art. D811-83-17, Art. D811-83-18, Art. D811-83-19, Art. D811-83-20, Sct. Paragraphe 5 : Appel , Art. R811-83-21, Art. D811-83-22, Art. R811-83-23, Art. R811-83-24

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

114 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : La commission éducative (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Appel (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-10 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-11 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-12 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-13 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-14 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-15 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-16 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-17 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-18 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-19 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-20 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-22 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-7 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-83-8 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-77-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-21 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-23 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-24 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-3 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-5 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-83-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-38 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-39 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-40 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-41 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-42 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de ... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement ... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Les centres composant l'établiss... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-23 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-26 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-28 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - art. 27
  • CITATION Code de l'éducation - art. L211-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. L422-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L422-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L511-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L511-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. R511-13-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION dispositions du chapitre 2 du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration — Référence sans identifiant DILA
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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