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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
  4. Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
  5. Article 4

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 500b152b-dcc7-47b9-97b5-141df7b6cc8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447140/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447140/article-4/versions/500b152b-dcc7-47b9-97b5-141df7b6cc8e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
  4. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-1, Art. R1631-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-2, Art. R1631-2, Art. R1632-3, Art. R1631-3, Art. R1632-4, Art. R1631-4, Art. R1632-5, Art. R1631-5, Art. R1632-6, Art. R1631-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1631-1, Art. R1633-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code des transports - art. R1631-1 (V)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-1 (T)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-2 (T)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-3 (T)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-4 (T)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-5 (T)
  • TRANSFERE Code des transports - art. R1632-6 (T)

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R1631-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1631-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1631-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1631-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1631-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1633-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R1631-1 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-6
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1633-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1631-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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