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Code des transports - Article R1632-6

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Version
Mise à jour en retard — 8e6c5fb2-9c98-475a-a0f2-ffe562d5f297
Début de validité
23 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043840124/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043840124/article-r1632-6/versions/8e6c5fb2-9c98-475a-a0f2-ffe562d5f297/
Sommaire du texte

Une formation initiale pratique est dispensée avec chaque chien utilisé par les agents mentionnés à l'article R. 1632-1 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. En cas d'utilisation d'un nouveau chien, une formation pratique est de nouveau dispensée avec ce chien.


Historique

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  1. Version R1632-6 — TRANSFERE
  2. Version R1632-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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