Code des transports - Article R1632-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10d0d4b9-d5a1-44ee-b5e3-38fcff9e3f8a
- Début de validité
- 23 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043840128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043840128/article-r1632-5/versions/10d0d4b9-d5a1-44ee-b5e3-38fcff9e3f8a/
Sommaire du texte
Texte
La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 attestent également de compétences théoriques et pratiques portant au moins sur :
1° Les techniques d'obéissance et de maîtrise de son animal, l'adaptabilité du chien à son environnement, les techniques de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques de l'équipe cynotechnique ;
2° L'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien, la connaissance des principales maladies, de la vaccination et de la psychologie canines ;
3° La conduite du chien en action de recherche et de détection de matières explosives sur ou dans un objet délaissé dans une emprise immobilière des exploitants et gestionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1632-3 ou dans un véhicule de transport public qu'ils exploitent ;
4° La conduite du chien en action de recherche de matières explosives dans le cadre de la sécurisation d'une zone relevant de ces mêmes emprises immobilières et véhicules.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Code des transports - art. R1631-5 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code des transports - art. L1632-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R1632-2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R1632-2
- CITATION Article R1632-2
- CITATION Article R1632-2
- CITATION Article R1632-2
- CITATION Article L1632-3
- CITATION Article L1632-3
- CITATION Article L1632-3