Code de l'éducation - Article L124-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 216b26d9-ebe7-433e-b21f-b611a1d205f9
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029234123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029234123/article-l124-9/versions/216b26d9-ebe7-433e-b21f-b611a1d205f9/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l'article L. 124-2.
Un accord d'entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l'éventuelle valorisation de cette fonction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L8112-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R8113-3-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R8115-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L124-1
- CITATION Article L8112-2
- CITATION Article L8112-2
- CITATION Article L8112-2
- CITATION Article 10
- CITATION Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- CITATION Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- CITATION Article R8113-3-1
- CITATION Article R8115-6
- CITATION Article L124-2