Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b59741b-5a55-4d44-9138-d0d42c095b06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593300/article-1/versions/8b59741b-5a55-4d44-9138-d0d42c095b06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1