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Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 2b12a360-535a-4837-8421-3b46476434f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593310/article-6/versions/2b12a360-535a-4837-8421-3b46476434f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-121, Art. D732-124
- Code de la sécurité sociale.
Art. D356-6

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-121 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-124 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-6 (V)

Citations

  • CITATION Code rural - art. D732-121

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-124

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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