Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b12a360-535a-4837-8421-3b46476434f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593310/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593310/article-6/versions/2b12a360-535a-4837-8421-3b46476434f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-121, Art. D732-124
- Code de la sécurité sociale.Art. D356-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-121 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-124 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-6 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. D732-121
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-124
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-121