Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5381c167-a9b7-4e77-8fc4-053255b2c670
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593302/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593302/article-2/versions/5381c167-a9b7-4e77-8fc4-053255b2c670/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 3, Art. 19, Art. 20, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1