Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68c5bee0-605c-41e7-84a3-74057a36affc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593304/article-3/versions/68c5bee0-605c-41e7-84a3-74057a36affc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1