Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c02068c-2f50-4c86-8b23-952c7943862d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593306/article-4/versions/8c02068c-2f50-4c86-8b23-952c7943862d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1