Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3942e352-9b36-45a8-b248-3fe7a0d8cad6
- Début de validité
- 3 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593314/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593314/article-8/versions/3942e352-9b36-45a8-b248-3fe7a0d8cad6/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er à 5 sont applicables au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les prestations prenant effet à compter du 12 mars 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.