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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-61

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Version
Mise à jour en retard — fe9c0d24-9ca1-48ab-ad69-97a8af9b9913
Début de validité
6 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042617889/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042617889/article-r812-61/versions/fe9c0d24-9ca1-48ab-ad69-97a8af9b9913/
Sommaire du texte

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes nationaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 812-65.

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  1. Version R812-61 — VIGUEUR

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