Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d15c1da-7ccc-483d-a25c-3e3b711d7cca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647340/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647340/article-9/versions/3d15c1da-7ccc-483d-a25c-3e3b711d7cca/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R422-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer , Art. R212-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R112-34, Art. R112-40, Art. R112-45, Art. R114-4, Art. R114-12, Art. R114-13, Art. R114-17, Art. R114-22, Art. R114-26, Art. R114-37, Art. R131-23, Art. D211-39, Art. D211-55, Art. D211-55-1, Art. D211-86, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89, Art. R212-6, Art. R212-10-1, Art. R212-10-2, Art. R212-10-3, Art. R212-10-4, Art. R212-10-6, Art. R212-10-7, Art. R212-10-8, Art. R212-10-9, Art. R212-10-12, Art. R212-10-13, Art. R212-10-14, Art. R212-10-15, Art. R212-10-16, Art. R212-31, Art. D212-17, Art. D212-84-1, Art. D232-99, Art. R241-3, Art. R422-3
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R422-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R114-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-55-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-3