Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48d9cc68-6a87-471c-a0e8-b4749b3246fe
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042765475/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042765475/article-16/versions/48d9cc68-6a87-471c-a0e8-b4749b3246fe/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers ou à celles des décrets abrogés par l'article 15 sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction annexée au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.