Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6eb6fa3b-86a2-4471-83ba-450799cf9c91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042765465/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042765465/article-11/versions/6eb6fa3b-86a2-4471-83ba-450799cf9c91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R632-14, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R632-14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R648-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R647-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R645-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R646-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R648-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-14