Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6707f25a-6d7f-48d8-aebc-9d074f9287d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933992/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933992/article-6/versions/6707f25a-6d7f-48d8-aebc-9d074f9287d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 6, Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1