Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 7-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7df2c434-07c7-44b5-b449-15c2dfa2c567
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054215013/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054215013/article-7-4/versions/7df2c434-07c7-44b5-b449-15c2dfa2c567/
Sommaire du texte
Texte
Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3 bis (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-3-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2026 - art. 8
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3-1
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7