Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5024d510-919f-4bb7-b5fe-0be0d8c0b5c6
- Début de validité
- 24 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058454/article-4/versions/5024d510-919f-4bb7-b5fe-0be0d8c0b5c6/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation pratiques du tirage au sort sont arrêtées par le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
Évolution juridique
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