Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0705fe58-2f49-43a0-9d8b-615d02650922
- Début de validité
- 24 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058455/article-6/versions/0705fe58-2f49-43a0-9d8b-615d02650922/
Sommaire du texte
Texte
Les membres désignés par tirage au sort en application de l'article 3 siègent jusqu'à l'élection de leurs successeurs conformément aux statuts.
Les représentants des entreprises et associations du collège n° 3 désignés en application de l'article 5 siègent jusqu'à ce que le conseil d'administration, dans sa composition résultant des élections organisées pour constituer les collèges 4° à 6°, adopte la liste des entreprises et des associations représentées, sur proposition des administrateurs de la catégorie 1, conformément aux statuts.
Historique
Évolution juridique
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