Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e62c423d-a79a-46f3-bbd2-42f39ead4c5c
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902418/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902418/article-2/versions/e62c423d-a79a-46f3-bbd2-42f39ead4c5c/
Sommaire du texte
Texte
Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :
-les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
-le collège des autres personnels ;
-le collège des usagers.
Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.
La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6