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Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 5

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Mise à jour en retard — 5701380f-390c-45be-922f-21d10579c97d
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902414/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902414/article-5/versions/5701380f-390c-45be-922f-21d10579c97d/
Sommaire du texte


La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 de ses statuts, est fixée comme suit :


-SANOFI PASTEUR ;
-GROUPE EDF ;
-CCI.


Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code.

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